Conditions générales d’utilisation

Dans les présentes Conditions, « Algo Market Labs® », « nous » et « notre » désignent l’exploitant de ce site et le vendeur du logiciel : Darko Josipovic, entreprise individuelle exploitée sous l’enseigne Algo Market Labs®, Route de la Plaine 18, 3960 Sierre, Suisse.

Le « Logiciel » désigne les Expert Advisors pour MetaTrader 5 proposés sur ce site, livrés sous forme de fichiers compilés .ex5, ainsi que les presets, outils et documentation associés. « Vous » désigne la personne physique ou morale qui achète ou utilise une licence.

Le Logiciel comprend aussi des outils d’analyse graphique, comme AML Harmonic Scanner, qui ne passent aucun ordre : ils détectent et affichent des figures graphiques et peuvent envoyer des notifications. Les stipulations des présentes Conditions relatives aux positions et aux ordres ne s’appliquent pas à ces outils.

Sous réserve du paiement intégral du prix et du respect des présentes Conditions, Algo Market Labs® vous concède une licence d’utilisation non exclusive et non cessible, sans droit de sous-licence, vous permettant d’utiliser le Logiciel pour vos propres opérations de trading, en tant que trader unique.

• Licence annuelle : valable un an à compter de la date d’achat. Elle n’est pas renouvelée automatiquement et peut être renouvelée pour un an, par un nouveau paiement, au prix affiché sur le site à la date du renouvellement.
• Licence à vie : valable sans limite de durée, sauf résiliation dans les conditions prévues par les présentes Conditions.
• Chaque licence permet l’activation sur 2 comptes MetaTrader 5 au maximum (réels ou démo).
• Les activations sont liées aux numéros de compte MT5 : les 2 premiers comptes sur lesquels le Logiciel démarre avec votre clé. Pour réattribuer une activation à un autre compte, écrivez au support (support@algomarketlabs.com).
• À l’expiration d’une licence annuelle non renouvelée, le Logiciel n’ouvre plus de nouvelle position. Les positions déjà ouvertes conservent les ordres stop-loss et take-profit transmis au courtier ; il vous appartient de les surveiller et de les clôturer.
• Outils d’analyse (AML Harmonic Scanner) : licence annuelle uniquement. À son expiration, l’outil cesse de détecter les figures et d’envoyer des notifications. Les notifications passent par des services tiers (notifications push de MetaTrader, Telegram) que vous configurez vous-même ; leur délai et leur disponibilité ne sont pas garantis. Les figures et les niveaux affichés décrivent une configuration graphique : ce ne sont ni des signaux ni des recommandations d’achat ou de vente.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel demeure la propriété d’Algo Market Labs®. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément, vous vous interdisez de :

• décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel ou tenter d’en obtenir le code source ;
• modifier ou adapter le Logiciel, ou en créer des œuvres dérivées ;
• revendre, louer, donner à bail, sous-licencier, distribuer le Logiciel ou le mettre de toute autre manière à la disposition de tiers ;
• partager, publier ou transférer votre clé de licence, ou l’utiliser pour faire fonctionner des comptes appartenant à d’autres personnes ;
• contourner ou tenter de contourner la vérification de licence ou les limites d’activation ;
• utiliser le Logiciel pour fournir à des tiers des services de signaux, de copy trading ou de gestion de comptes sans notre accord écrit préalable.

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Les paiements sont traités par Stripe ; les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement. Algo Market Labs® ne reçoit ni ne conserve l’intégralité de vos données de carte bancaire.

Le Logiciel est livré sous forme numérique. Après validation du paiement, une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail avec la clé de licence, le lien de téléchargement et les présentes Conditions ; la clé et le lien s’affichent aussi sur la page de confirmation dès l’envoi de cet e-mail. Aucun produit physique n’est expédié.

Il vous appartient de vérifier, avant tout achat, que votre courtier, votre type de compte, votre terminal et votre système d’exploitation satisfont aux exigences indiquées dans la documentation.

Capital et adéquation : le capital nécessaire pour que le Logiciel prenne ses signaux dépend de la position minimale proposée par votre courtier sur votre compte, et non du Logiciel. Si votre capital est insuffisant pour le réglage de risque choisi, le Logiciel ignore des signaux ; il peut aussi entraîner la perte de la totalité du capital du compte. Sur un petit compte, le prix de la licence peut dépasser les gains possibles. Avant le paiement, il vous est demandé de confirmer que vous avez compris ces points.

Algo Market Labs® ne fournit aucun conseil en investissement, ne gère aucun capital et n’exécute pas le Logiciel pour votre compte : vous l’installez, le configurez et l’utilisez vous-même, sur votre propre compte (voir l’article 7).

Chaque licence donne accès aux mises à jour du système acheté pendant toute sa durée de validité : un an pour la licence annuelle, sans limite de durée pour la licence à vie. Les mises à jour peuvent comprendre des corrections de bogues, des adaptations de compatibilité et des améliorations ; nous ne nous engageons sur aucun calendrier de publication ni sur aucun ensemble de fonctionnalités déterminé.

L’assistance technique est fournie par e-mail et sur Telegram, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Logiciel est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, qui s’applique tant que le téléchargement n’a pas commencé.

Lors du paiement, il vous est demandé de consentir expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement. Une fois le téléchargement commencé avec ce consentement et cette renonciation expresse, le droit de rétractation ne s’applique plus, conformément au droit de la consommation de l’Union européenne.

Pour exercer votre droit de rétractation avant tout téléchargement, écrivez à support@algomarketlabs.com en indiquant la référence de votre commande, par exemple avec le modèle de formulaire ci-dessous. Cela ne limite pas les droits que la loi vous accorde lorsque le Logiciel est défectueux ou non conforme à sa description. Tout remboursement allant au-delà de ces droits légaux est laissé à la discrétion d’Algo Market Labs®.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l’attention de Darko Josipovic, Algo Market Labs®, Route de la Plaine 18, 3960 Sierre, Suisse, support@algomarketlabs.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : (nom de l’EA et type de licence)
• Commandé le : (date) · Référence de la commande : (AML-…)
• Nom du consommateur : · Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) · Date :

Le Logiciel, la documentation, le contenu du site et les échanges avec l’assistance sont fournis à titre purement informatif et technique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation d’acheter ou de vendre un quelconque instrument financier.

Algo Market Labs® n’est ni un courtier, ni un conseiller en investissement, ni un gestionnaire de portefeuille, et ne gère pas de fonds pour le compte de clients. Vous seul décidez de l’opportunité et des modalités d’utilisation du Logiciel, y compris de l’ensemble des paramètres de risque, et vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions de trading et de leurs résultats. Veuillez lire l’Avertissement sur les risques.

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption, qu’il fonctionnera avec tous les courtiers ou toutes les versions (builds) du terminal, ni qu’il permettra d’atteindre un quelconque résultat de trading.

Dans la mesure permise par la loi, Algo Market Labs® n’est pas responsable des pertes de trading, du manque à gagner, des pertes de données ni de tout dommage indirect ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris des pertes dues aux conditions de marché, à l’exécution par le courtier, à la connectivité ou à des défaillances du VPS ou du terminal.

Notre responsabilité totale cumulée au titre d’une licence est limitée au montant que vous avez payé pour cette licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels.

Votre licence est résiliée de plein droit en cas de manquement aux présentes Conditions, en particulier aux restrictions prévues à l’article 3. Algo Market Labs® peut alors désactiver la clé de licence sans remboursement. La licence peut également être désactivée en cas d’annulation ou de contestation d’un paiement (rétrofacturation).

En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, notamment les restrictions, l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux ordinaires de Sierre (Valais, Suisse). Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement. La version en vigueur à la date de votre achat s’applique à cet achat. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à legal@algomarketlabs.com.