Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 sept. 2026
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles Algo Market Labs® collecte lorsque vous consultez ce site, achetez une licence et utilisez le Logiciel, pourquoi elles sont traitées et de quels droits vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et des autres lois applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement#
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Darko Josipovic, entreprise individuelle exploitée sous l’enseigne Algo Market Labs®, Route de la Plaine 18, 3960 Sierre, Suisse.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, écrivez à privacy@algomarketlabs.com.
2. Données collectées#
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, adresse e-mail | Vous, lors du paiement ou de la création du compte |
| Facturation | Pays de facturation, référence de commande, montant, statut du paiement | Vous et Stripe |
| Données de licence | Clé de licence, numéro de compte MT5 utilisé pour l’association de la licence, dates d’activation, version de l’EA | Le Logiciel, lors de l’activation et des vérifications de licence |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, journaux de requêtes | Votre navigateur et la vérification de licence |
| Correspondance | Contenu des demandes d’assistance et des demandes juridiques | Vous, par e-mail |
| Demandes de serveur MT5 (courtiers) | Nom, e-mail, téléphone, société, pays d’enregistrement, statut réglementaire, régulateur et numéro de licence, description du projet | Vous, via le formulaire de la page Courtiers |
| Demandes d’accès professionnel (ORION) | Adresse e-mail professionnelle | Vous, via le formulaire de la page d’accueil |
Les paiements sont gérés par Stripe. Algo Market Labs® ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte ni votre code de sécurité. Nous ne vous demandons jamais, et ne collectons pas, vos mots de passe MT5 ou de courtier.
3. Finalités et bases légales#
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement des commandes, livraison du Logiciel et gestion de votre compte client | Exécution d’un contrat, art. 6, par. 1, point b) |
| Association et vérification des licences sur les comptes MT5, application des limites d’activation | Exécution d’un contrat, art. 6, par. 1, point b), et intérêt légitime à prévenir toute utilisation non autorisée, art. 6, par. 1, point f) |
| Assistance technique | Exécution d’un contrat, art. 6, par. 1, point b) |
| Traitement des demandes de serveur MT5 envoyées par le formulaire Courtiers et préparation d’une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6, par. 1, point b) |
| Traitement des demandes d’accès professionnel à ORION | Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6, par. 1, point b) |
| Comptabilité, facturation et obligations fiscales | Obligation légale, art. 6, par. 1, point c) |
| Sécurité du site et du serveur de licences, prévention de la fraude | Intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f) |
| E-mails de mise à jour produit et de marketing, si vous y avez consenti | Consentement, art. 6, par. 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment |
4. Prestataires de services (sous-traitants)#
Nous ne communiquons des données personnelles qu’à des prestataires de services qui les traitent pour notre compte et sur nos instructions, et qui sont liés par des contrats de sous-traitance des données :
- Stripe : traitement des paiements, prévention de la fraude et conservation des données de paiement.
- Hébergeur : hébergement du site, de l’espace client et du serveur de licences.
- Supabase (base de données hébergée en Suisse, à Zurich) : commandes, licences, comptes MetaTrader 5 activés et journal des téléchargements.
- Prestataire d’e-mail : envoi des confirmations de commande, des informations de licence et de la correspondance d’assistance.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Dans ce cas, les transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Durée de conservation#
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte client et de licence | Pendant toute la durée de la licence, puis suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant la clôture du compte |
| Pièces comptables et de facturation | Pendant la durée prévue par la législation comptable et fiscale applicable |
| Correspondance d’assistance | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Demandes de serveur MT5 sans suite contractuelle | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Demandes d’accès professionnel sans suite contractuelle | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Journaux du serveur et des vérifications de licence | Jusqu’à 90 jours, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité |
6. Vos droits#
Dans les conditions prévues par la loi applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@algomarketlabs.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France ou le PFPDT en Suisse).
7. Sécurité et modifications de la présente politique#
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) et un accès restreint aux données des clients.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Contact : privacy@algomarketlabs.com.